Conditions générales d’utilisation

• Éditeur : SOCLE GROUPE, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), RCS Melun 102 641 008, dont le siège est situé 19 B avenue Thiers, 77330 Ozoir-la-Ferrière, France.
• Service : l’application web Pulse, accessible depuis un navigateur ou installée sur l’écran d’accueil, et l’ensemble de ses fonctionnalités.
• Membre : toute personne physique majeure titulaire d’un compte.
• Pulse : état de disponibilité temporaire activé volontairement par un Membre.
• Spot : lieu public ou partenaire référencé dans le Service comme point de rendez-vous social.
• Demande de contact : sollicitation adressée par un Membre à un autre en vue d’ouvrir une conversation, soumise à acceptation.

Pulse permet à des adultes consentants d’indiquer leurs intentions, de signaler leur disponibilité pendant une durée limitée, de consulter des points de rendez-vous et d’entrer en contact avec des Membres compatibles, après acceptation mutuelle. L’Éditeur n’organise, ne supervise ni ne garantit aucune rencontre. Le Service n’est pas un réseau social de contenus explicites et n’est pas un service de mise en relation à titre onéreux entre personnes.

• Être âgé de 18 ans révolus. La date de naissance déclarée à l’inscription est vérifiée automatiquement et ne peut plus être modifiée ensuite. Toute fausse déclaration entraîne la fermeture immédiate du compte.
• Disposer de la capacité juridique de contracter.
• Ne créer qu’un seul compte, avec des informations exactes et ses propres photographies.
• Accepter les présentes conditions, la politique de confidentialité et les règles de la communauté, et consentir expressément au traitement des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle que le Membre choisit de renseigner (préférences de rencontre). La version acceptée et la date d’acceptation sont enregistrées.

Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée. L’Éditeur peut demander une nouvelle authentification pour les opérations sensibles (changement de mot de passe, suppression du compte).

Le Membre s’engage à utiliser le Service dans le respect de la loi, des droits des tiers et des règles de la communauté. Sont notamment interdits :

• la présence de personnes mineures ou toute sollicitation les concernant ;
• la prostitution, l’escorting, toute prestation sexuelle contre rémunération ou avantage, le « sugar dating » impliquant une contrepartie sexuelle, la traite et le proxénétisme ;
• la coercition, le harcèlement, les menaces, le chantage ;
• la diffusion d’images intimes sans consentement, la nudité non sollicitée, tout contenu impliquant une personne non consentante ;
• l’usurpation d’identité, les faux profils, les comptes multiples ;
• le démarchage commercial, le spam, la promotion de plateformes de contenus payants (OnlyFans, MYM ou équivalents) ;
• les photographies à caractère sexuellement explicite, y compris en photo de profil ;
• toute tentative de contournement des mesures techniques du Service (limites, blocages, filtres de visibilité).

La présence d’une personne sur Pulse ou dans un Spot ne constitue jamais un consentement à une interaction, sexuelle ou non. Un refus, un silence ou un blocage doivent être respectés sans discussion.

• Pulse : la disponibilité expire automatiquement à l’issue de la durée choisie (4 heures au maximum) et peut être interrompue à tout moment. Le nombre d’activations par jour est limité.
• Demandes de contact : un Membre ne peut avoir que trois demandes en attente simultanément. Une demande refusée ne peut pas être renouvelée pendant sept jours. Aucun message ne peut être envoyé avant acceptation.
• Spots et check-in : le check-in est volontaire, expire automatiquement et ne communique jamais la position exacte du Membre. Les Spots sont des points de rendez-vous sociaux ; l’Éditeur n’en est ni l’exploitant ni le gardien.
• Blocage et signalement : chaque Membre peut bloquer un autre Membre, avec effet immédiat et réciproque, et signaler tout profil ou conversation.
• Profil vérifié : le badge résulte d’une revue manuelle interne destinée à réduire les faux comptes. Il ne constitue ni une vérification officielle d’identité, ni une garantie sur la personne.

Le Membre reste titulaire des droits sur les contenus qu’il publie (photographies, textes). Il concède à l’Éditeur, pour la durée de son inscription et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation de ces contenus, aux seules fins de fourniture du Service aux Membres autorisés à les voir. Le Membre garantit disposer des droits nécessaires. L’Éditeur peut retirer sans préavis tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi.

L’Éditeur se réserve le droit d’adresser un avertissement, de suspendre temporairement ou de bannir définitivement un compte en cas de manquement, avec effet immédiat sur sa visibilité. Les mesures sont prises par une équipe humaine et consignées. Le Membre concerné en est informé dans l’application et peut contester la décision par courrier électronique à contact@socle-groupe.fr dans un délai de six mois. Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale peuvent être portés à la connaissance des autorités compétentes.

Le Service est actuellement proposé gratuitement. Si des fonctionnalités payantes sont introduites, elles feront l’objet de conditions particulières présentées avant toute souscription, indiquant le prix toutes taxes comprises, la durée, les modalités de renouvellement et de résiliation, ainsi que les conditions d’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Chaque Membre est seul responsable de ses interactions avec les autres Membres, de l’organisation de ses rencontres et de leur cadre, qui doit rester privé et conforme à la loi. L’Éditeur recommande de se retrouver dans un lieu public, de prévenir un proche et de ne jamais communiquer d’informations financières.

L’Éditeur agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les Membres au sens de l’article 6 de la LCEN. Il s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est notifié. Il fournit le Service avec diligence mais sans garantie de disponibilité ininterrompue ; des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir. Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des comportements des Membres, des conséquences des rencontres, ni des dommages indirects.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Compte ; la suppression est immédiate et définitive (voir la politique de confidentialité pour les données conservées). L’Éditeur peut résilier le compte d’un Membre en cas de manquement aux présentes conditions, ou avec un préavis raisonnable en cas d’arrêt du Service.

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les Membres sont informés de toute modification substantielle dans l’application et, le cas échéant, invités à accepter la nouvelle version. La version en vigueur est identifiée par sa date en tête de document.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Membre est invité à contacter d’abord l’Éditeur à contact@socle-groupe.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter]. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes, le Membre consommateur pouvant saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.